Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site travaux-deco-reno.fr

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent dès la première utilisation du Site. L'utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d'être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel.

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire FRANCAIS. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l'utilisateur et il appartient à ce dernier de s'assurer de la conformité dans l'utilisation du Site à la législation locale d'où il tente d'accéder.

Ce Site est un site d'information et de service de renseignements téléphoniques. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l'appui des requêtes émises par des utilisateurs.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Accéder directement aux Conditions Générales de l'Offre Prestataire / Donneur d’ordres Internet

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Travaux Déco Réno sur son Site. Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs les coordonnées et informations des abonnés sur leur fiche détail. La présence sur les pages de mise en relation est nécessaire pour assurer la qualité et le développement des services travaux-deco-reno.fr. L'utilisation du Site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. En sa qualité d'éditeur, Travaux Déco Réno définit et arrête la liste des rubriques retenues pour la publication des abonnés professionnels.

Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur qui n'adhèrerait pas aux présentes conditions générales d'utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur le Site. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu'il aurait pu publier ou transmettre par l'intermédiaire du Site.

Contenu

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que Travaux Déco Réno indexe sur son Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes via l'utilisation de système automatisé propre à Travaux Déco Réno ou de l'un de ses partenaires. Bien que Travaux Déco Réno apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son Site, ces données sont fournies en l'état. Travaux Déco Réno ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l'ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l'utilisateur de notifier à Travaux Déco Réno une plainte, dans les conditions de l'article « Plaintes ». Il appartient à tout utilisateur d'utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Travaux Déco Réno ne peut être tenue pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. Travaux Déco Réno ne peut également être tenue pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l'intermédiaire de l'utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l'utilisateur de veiller à ce qu'il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts. Travaux Déco Réno se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l'intermédiaire de l'utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d'une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont crées et n'appartiennent pas à Travaux Déco Réno. Ainsi, dès lors que l'utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d'utilisation figurant sur ledit site. Travaux Déco Réno décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. Travaux Déco Réno ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l'utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

Horaires d'ouverture
Les informations indiquées sur les fiches détails des établissements sur le travaux-deco-reno.fr sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur, nous vous invitons à nous les signaler via le formulaire de contact présent dans la page contact. Travaux Déco Réno ne peut être tenu responsable des changements d'informations décidés par les différents établissements, et ces derniers sont les seuls pouvant fournir leurs informations officielles à l'utilisateur.

Compte Utilisateur

Définition

Utilisateur : l'internaute qui est inscrit sur le site travaux-deco-reno.fr et détenteur d'un compte lui permettant d'avoir accès aux fonctionnalités et services proposés par le site.
Compte Utilisateur : Un compte utilisateur permet d'accéder à différentes fonctionnalités qui sont proposées par le travaux-deco-reno.fr. Chaque compte est sécurisé par un mot de passe.
Parmi les fonctionnalités proposées on retrouve :

« Tableau de bord »
« Mon compte »
« Favoris sauvegardés »
« Entretiens programmés »
« Messages »
« Entreprise vérifiée »
« Supprimer mon compte »
« Modifier le mot de passe »

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les droits et les obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités de travaux-deco-reno.fr. Elles entrent en vigueur dès lors qu'elles sont mises en ligne sur le site et sont applicables à partir de la première utilisation du Compte utilisateur par l'Internaute, durant toute la durée de son utilisation.

Les différentes fonctionnalités du compte Utilisateurs

« Tableau de bord » : permet de visualiser les statistiques de visites sur l’affichage public de la fiche ainsi que les avis postés sur la fiche
« Mon compte » : permet à l'Utilisateur de mettre à jour ses informations personnelles ou professionnelles selon l’état d’identification du prestataire ou du donneur d’ordre (logo, nom, téléphone, site internet, description, adresse, réseaux sociaux, galerie, références, prestations équipement
« Favoris sauvegardés »
« Entretiens programmés »
« Messages »
« Entreprise vérifiée »
« Supprimer mon compte »
« Modifier le mot de passe »

Les conditions d'accès au compte utilisateur

Pour disposer d'un compte utilisateur et avoir accès aux fonctionnalités qui lui sont relatives, vous devez créer un compte travaux-deco-reno.fr à partir du formulaire présent en ligne. La création du compte suppose l'acceptation sans condition des conditions générales d'utilisation. Son utilisation est réservée à un usage personnel, l'Utilisateur est donc le seul responsable des actions réalisées.

Le compte utilisateur ainsi que ses fonctionnalités sont disponibles sur le réseau Internet et accessibles gratuitement à tout moment durant toute l'année dès lors qu'un Utilisateur dispose d'une connexion Internet. Les coûts relatifs à l'équipement informatique et à la connexion Internet nécessaires à l'utilisation du compte Utilisateur sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Aussitôt que le formulaire de demande de création de compte Utilisateur est validé, la personne reçoit un email lui confirmant la création de son compte. L'accès au compte Utilisateur se fait en saisissant l'email et le mot de passe ayant servi lors de la création du compte, dont l'Utilisateur assure seule la confidentialité.

Dans le cas ou la personne est mineure, elle doit préalablement recueillir l'autorisation auprès de ses parents ou des détenteurs de l'autorité parentale la concernant avant de s'inscrire ou d'utiliser les services.

Le travaux-deco-reno.fr se réserve le droit sans avertissement préalable, de désactiver momentanément ou définitivement l'utilisation du compte dans son ensemble ou en partie, afin de le mettre à jour, permettre sa maintenance ou pour toute autre raison technique et organisationnelle.

De ce fait, la responsabilité de travaux-deco-reno.fr ne pourra être engagée pour quelques raison que ce soit, y compris dans le cas d'une indisponibilité partielle ou totale des services ou d'un défaut liée à la performance du compte Utilisateur.

La durée

L'utilisation du compte utilisateur et des fonctionnalités associés est valable pour une durée indéterminée, excepté si le travaux-deco-reno.fr décide d'y mettre un terme. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le compte et demander sa suppression. Les conditions générales d'utilisation sont applicables à l'Utilisateur jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation soient publiées.

Pour signaler un problème technique

En cas de questions ou réclamations relatives au compte utilisateur, vous pouvez nous contacter par email ou via notre adresse : serviceclient@travaux-deco-reno.fr

L'accès au site

En théorie le site est accessible 24h/24h et 7j/j, excepté en cas d'interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

La responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité des données lui permettant l'accès à son compte et des activités inhérentes au compte lui appartenant. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il est demandé à l'Utilisateur d'en informer immédiatement le travaux-deco-reno.fr.

Le compte Utilisateur est strictement destiné à un usage personnel et non commercial. Lors de la création du compte par l'Utilisateur, il lui est demandé de fournir des informations correctes à son sujet afin de rendre crédible sa participation au site. L'Utilisateur n'est en aucun cas autorisé à usurper l'identité d'une personne physique ou morale pour créer son compte et ne peut créer qu'un seul compte, pour sa propre personne et pour aucune autre personne que lui-même. L'adresse email fournie lors de la création du compte doit lui appartenir. Si l'Utilisateur décide d'utiliser un pseudonyme, veuillez noter que les autres Utilisateurs pourront vous identifiez, notamment si vous partagez les informations vous concernant sur d'autres sites ou réseaux sociaux.

Toute violation de lois ou manquement au règlement en vigueur, entrainera le site à prendre les dispositions qui s'imposent dans les présentes CGU.

La newsletter

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons. Vous pouvez facilement vous désinscrire des newsletters travaux-deco-reno.fr en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. L'utilisateur doté d'un compte peut également se désabonner de la newsletter dans son espace personnel.

La suppression du compte

L'Utilisateur est libre à tout moment et sans aucun motif de mettre fin à son inscription sur le travaux-deco-reno.fr. en faisant la demande dans la rubrique Supprimer mon compte du site. La résiliation sera prise en compte dès réception de la demande.

En cas de non-respect des CGU, le site se réserve le droit de désactiver le compte d'un Utilisateur sans préavis.

La sécurité des données personnelles

Le site travaux-deco-reno.fr accorde un crédit particulier à la sécurité des données des Utilisateurs et s'emploie à limiter au maximum les risques de perte, détérioration ou mauvaise exploitation de celles-ci.

Les droits des Utilisateurs

Sous condition de prouver son identité l'Utilisateur est libre à tout moment d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer ses données personnelles, communiquées lors de la création du compte.

Les communications des partenaires de travaux-deco-reno.fr

En créant votre compte, vous avez la possibilité d'accepter de recevoir des informations de la part des partenaires de travaux-deco-reno.fr. Vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations en vous rendant dans votre compte dans l'espace « Mes paramètres ».

Accès au Site et aux services

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de Travaux Déco Réno. Travaux Déco Réno se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Travaux Déco Réno ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

Services proposés par des tiers - Liens hypertextes

Le site WEB propose des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites WEB édités et gérés par des tiers. Travaux Déco Réno ne pourrait être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et règlementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles.

Modifications et évolutions des services

Travaux Déco Réno se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. Travaux Déco Réno se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, Travaux Déco Réno se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en œuvre par Travaux Déco Réno.

Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation

Travaux Déco Réno pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur.

Droit de propriété

(i) Eléments de Travaux Déco Réno :

Les éléments appartenant à Travaux Déco Réno, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Travaux Déco Réno. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Travaux Déco Réno au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable et écrite de Travaux Déco Réno est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, Travaux Déco Réno concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à Travaux Déco Réno. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Travaux Déco Réno et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de Travaux Déco Réno et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par Travaux Déco Réno.

Le Site est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment interdites l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d'adresses électroniques. En accédant au présent Site, l'utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de Travaux Déco Réno et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse préalable et écrite de Travaux Déco Réno sont interdites, en application de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

(ii) Eléments de tiers :

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par Travaux Déco Réno ou son auteur. En conséquence, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l'affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par Travaux Déco Réno constitue uniquement une opération de Prestataire / Donneur d’ordres, et n'est aucunement une forme d'exploitation, de mise à disposition ou d'appropriation par Travaux Déco Réno des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n'est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de Travaux Déco Réno. Les utilisateurs s'engagent à n'exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l'utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du Prestataire / Donneur d’ordres effectué par le moteur de recherche proposé par Travaux Déco Réno.

Droit de retrait, de suspension, d'interdiction

L'utilisateur reconnaît expressément que Travaux Déco Réno ou toute personne ou entité désignée par Travaux Déco Réno sera en droit de retirer, de suspendre et / ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte que Travaux Déco Réno se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.

Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur s'interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche) pour constituer une propre base de données à partir des données disponibles sur le Site.

Plaintes

Les plaintes relatives à l'utilisation du Site doivent être adressées au service client à l'adresse serviceclient@travaux-deco-reno.fr. Travaux Déco Réno prend, à sa seule initiative, les décisions qu'elle estime utile pour la poursuite des infractions qu'elle pourrait constater lors de l'utilisation de son Site.

Protection des Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de ses services accessibles sur son site internet, Travaux Déco Réno, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Travaux Déco Réno est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Engagements de Travaux Déco Réno en matière de protection des données personnelles.

Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. Travaux Déco Réno s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, Travaux Déco Réno s'engage notamment à respecter les principes suivants :

vos données personnelles sont traitées de manière licite
vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
vos données personnelles sont conservées de manière adéquate et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées rapidement.

Travaux Déco Réno met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par Travaux Déco Réno ?

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d'une souscription à une newsletter, lors de la création d'un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Travaux Déco Réno ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Finalités de traitements et bases juridiques

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site de Travaux Déco Réno (création d'un compte Utilisateur, newsletter…), de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, d'entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen d'espaces de discussion interactifs, lettres d'information, réponses aux questions des internautes.

Travaux Déco Réno traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l'autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des newsletters.
aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Travaux Déco Réno
Le Site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Travaux Déco Réno s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder les données qu'elle recueille à des tiers.
Dans d'autres cas (jeux concours, questionnaires...), les utilisateurs peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, Travaux Déco Réno se réserve le droit de demander l'accord des utilisateurs concernés pour leur faire parvenir des informations ou des offres commerciales.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Travaux Déco Réno s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Travaux Déco Réno conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Travaux Déco Réno et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?

Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de Travaux Déco Réno sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de Travaux Déco Réno, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Travaux Déco Réno demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, Travaux Déco Réno peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Droits d'information, d'opposition, d'accès et de rectification issus de la loi informatique et libertés

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : Travaux Déco Réno, 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Par email : privacy@groupe-pratique.com – service.client@travaux-deco-reno.fr

Formulaire de contact sur la page www.travaux-deco-reno.fr/contact.html

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).

Conformément aux articles L. 34 et R. 10-1 du Code des Postes et Communications Electroniques, tout Utilisateur peut également demander gratuitement à son ou ses opérateurs de services téléphoniques fixes et/ou mobiles à ne pas être mentionné, ou à être mentionné avec certaines restrictions, sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs transmises au service de renseignements téléphoniques de Travaux Déco Réno. Travaux Déco Réno prendra en compte les demandes formulées directement auprès du ou des opérateurs de services téléphoniques de l'Utilisateur dans les 24 heures suivant la réception par Travaux Déco Réno de l'information fournie par l'opérateur.

La protection des données personnelles de ses Utilisateurs comme des personnes dont les données font l'objet du Service, est une des priorités de Travaux Déco Réno. Celle-ci s'est donc dotée d'un "correspondant informatique et libertés" (CIL) chargé d'assurer une protection optimale des données personnelles et de travailler en étroite collaboration avec la CNIL.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Travaux Déco Réno met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Données personnelles concernant les mineurs

Travaux Déco Réno ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications de Travaux Déco Réno, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant via l'email privacy@groupe-pratique.com Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l'enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Exclusion de toute donnée sensible

Travaux Déco Réno ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées au Travaux Déco Réno, elles seront supprimées.

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Vie privée

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Microsoft Internet Explorer

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Do Not Track:

Enfin, vous pouvez paramétrer le navigateur de votre terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track » et accessible aux pages suivantes pour les principaux navigateurs suivants :

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné. Travaux Déco Réno se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

Contact

Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site peuvent contacter Travaux Déco Réno en adressant un e-mail au serviceclient@travaux-deco-reno.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES DE LA SOCIÉTÉ PRESTAPROD

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services de renseignements téléphoniques proposés par la société Travaux Déco Réno, ci-après nommés " les Services ".
L'utilisation des Services suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes Conditions Générales.
L'acceptation est conclue dès lors que l'Utilisateur appelle le numéro de téléphone des Services et que la connexion téléphonique est réalisée avec succès par Travaux Déco Réno. En accédant aux Services, l'Utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ces Services, et ce en application de l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.
Toutes Conditions Générales qui seraient différentes des présentes ne s'appliquent pas, même dans l'hypothèse où Travaux Déco Réno ne s'y serait pas expressément opposée.

Description des Services

Par le biais de son numéro de téléphone travaux-deco-reno.fr :

Travaux Déco Réno fournit en français un service, accessible 24h/ 24 et 7j/ 7, de renseignements nationaux permettant la recherche de particuliers comme de professionnels
- par nom, par activité dans une localité ou à proximité,
- par numéro de téléphone fixe ou mobile national,
- par service lorsqu'il s'agit de numéros spéciaux,
- à partir d'une adresse.

En fonction des informations disponibles dans sa base, Travaux Déco Réno fournira à l'Utilisateur :
- les coordonnées du particulier ou du professionnel (nom, adresse, numéros de téléphone…)
- des informations complémentaires sur les professionnels (ex : horaires d'ouvertures…)
- par SMS sur un téléphone mobile les coordonnées demandées (service soumis à des conditions particulières, voir ci-dessous)

Travaux Déco Réno offre également les Services suivants:
- la mise en relation de l'Utilisateur avec le particulier ou le professionnel recherché si celui-ci a un numéro de téléphone fixe ou mobile en métropole, à l'exception des numéros spéciaux et des numéros internationaux,
- sur demande de l'Utilisateur, la mise en relation avec la centrale de réservation des TAXIS G7 pour bénéficier du service Taxis G7 prioritaire, service disponible pour les prises en charge sur Paris et Île-de-France, y compris les gares et aéroports. Ce service de commande de taxis est payant : 5 Euros seront facturés et payés par carte de crédit directement lors de l'appel téléphonique auprès de la centrale de réservation.

Lors d'une recherche par activité et lorsque la liste contient plusieurs réponses possibles, l'Utilisateur a alors le choix entre :
- demander communication d'une ou de plusieurs réponses,
- demander la réponse recommandée par un tiers selon la disponibilité de cette information pour l'activité recherchée.
Par défaut, la première d'entre-elles sera citée.

En fonction des informations disponibles dans sa base, Travaux Déco Réno fournira à l'Utilisateur les coordonnées du particulier ou du professionnel. Travaux Déco Réno offre également le Service suivant:
- l'envoi des coordonnées par SMS sur un téléphone mobile (service soumis à des conditions particulières, voir ci-dessous).

Plusieurs demandes peuvent être effectuées lors du même appel.

Conditions d'accessibilité des Services

Les Services de Travaux Déco Réno sont accessibles depuis la plupart les opérateurs fixes et mobiles. La liste des opérateurs est disponible sur simple demande (voir Demande d'informations et Réclamations ci-dessous).

Dans tous les cas, il sera mis un terme à la communication téléphonique après 30 minutes pour des raisons de sécurité et de protection de l'Utilisateur.

Travaux Déco Réno peut refuser, totalement ou partiellement, l'accès à ses services :
- si l'Utilisateur est en défaut de paiement pour un montant minimal de 75 euros, toute garantie offerte ayant été exercée et le refus de délivrer le Service ayant été notifié par écrit, ou
- si l'Utilisateur procède à une utilisation abusive du Service ou contraire aux lois et règlements applicables, ou
- si l'Utilisateur a mis en danger les installations de Travaux Déco Réno, ou
- pour des raisons de défense nationale et de sécurité publique.

Conditions Particulières des Services

Envoi du message SMS :

L'Utilisateur accepte de recevoir un ou, en fonction de la longueur des informations demandées, deux SMS, de la part de Travaux Déco Réno en réponse à une demande précise de renseignement si cela est techniquement et opérationnellement faisable. Le(s) SMS contient/contiennent des informations sur les coordonnées du particulier ou du professionnel recherché et éventuellement un message à caractère publicitaire dans la limite de la capacité du SMS

L'Utilisateur accepte que Travaux Déco Réno fournisse son numéro de téléphone à un tiers chargé de l'envoi du message SMS.

Tarifs

Les Services de travaux-deco-reno.fr :

Les tarifs des Services accessibles au travaux-deco-reno.fr sont disponibles sur simple demande (voir Demande d'informations et Réclamations ci-dessous) ou sur le site web dans la rubrique tarifs..

Travaux Déco Réno se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Services.

Conditions de paiement

L'Utilisateur est tenu par le montant facturé, qui est fondé sur les tarifs en vigueur de Travaux Déco Réno.

Le prix total des Services fournis par Travaux Déco Réno sera facturé à l'Utilisateur dans sa totalité, TTC, au nom et pour le compte de Travaux Déco Réno, par les opérateurs de l'Utilisateur. Le paiement est du et exigible à réception par l'Utilisateur de la facture de son opérateur.

L'obligation de paiement de l'Utilisateur demeure dans l'hypothèse où un tiers ferait usage du service à partir de la connexion téléphonique de l'Utilisateur.

L'obligation de paiement de l'Utilisateur demeure également si les Services ne peuvent être fournis en raison du manque d'information ou si, lors d'une mise en relation, le destinataire de l'appel ne prend pas l'appel lorsque celui-ci est effectué.

Toute réclamation relative à une facture, et visant à obtenir une restitution du montant des prestations facturées par Travaux Déco Réno, n'est pas recevable si elle est présentée au-delà de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Demandes d'informations et Réclamations

Toutes demandes d'informations et/ou réclamations relatives à l'application des présentes conditions générales peuvent être adressées :
Par courrier électronique : service.client@travaux-deco-reno.fr

Responsabilité

La responsabilité de Travaux Déco Réno se limite à la mise à disposition des informations contenues dans sa base de données et faisant l'objet de ses Services.
Travaux Déco Réno n'est pas responsable des défaillances de son Service dues aux interruptions de réseau téléphonique du fait des opérateurs de communications électroniques, en cas de force majeur, d'événement hors du contrôle de Travaux Déco Réno , de pannes éventuelles ou d'interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services. Travaux Déco Réno fournit l'information sur la base de sources de tiers dès lors que celles-ci sont accessibles. Travaux Déco Réno ne vérifie pas la véracité non plus que l'exhaustivité de ces sources.

L'Utilisateur est seul responsable des requêtes qu'il formule et de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus. Il appartient à l'Utilisateur d'en faire un usage conforme aux lois en vigueur. En aucun cas, Travaux Déco Réno ne pourrait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage de quelque nature que ce soit du fait de l'utilisation des Services par l'Utilisateur. Des données personnelles sont rendues accessibles à l'Utilisateur dans le cadre des Services. Ces données sont transmises à des seules fins informatives. L'Utilisateur ne peut pas créer son propre annuaire téléphonique, sous format papier ou électronique, à partir des données qui lui sont fournies. L'Utilisateur doit respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles. L'Utilisateur ne peut pas faire usage des données qui lui sont fournies afin d'envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Si la responsabilité de Travaux Déco Réno devait être retenue, elle sera limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant du prix payé sur les trois derniers mois précédant le fait générateur. En aucun cas, Travaux Déco Réno ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que, notamment, tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice ou atteinte à l'image de marque.

Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation française relative à la protection des données personnelles, tout Utilisateur dispose d'un droit d'information, d'opposition, d'accès et de rectification des informations le concernant. Tout Utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant pourra s'adresser à Travaux Déco Réno par courrier électronique (service.client@travaux-deco-reno.fr).

Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées, traitées ou utilisées dans le respect et en conformité avec la réglementation française relative à la protection des données personnelles.

L'Utilisateur est informé que les renseignements fournis par les téléopérateurs lors des appels vers son Service seront contrôlés de manière aléatoire lors de certaines communications dans le but de vérifier la qualité des services fournis par Travaux Déco Réno.

L'Utilisateur est informé que Travaux Déco Réno est susceptible de lever le secret de la ligne appelante si l'Utilisateur a activé cette option sur son téléphone, dans le but d'envoyer le SMS contenant les informations demandées.

Les centres d'appels chargés de répondre aux Utilisateurs se situent au Maroc. Dans le respect de l'article 69 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiques, aux fichiers et aux libertés, l'accès aux données recueillies dans le cadre du Service a été autorisé par la CNIL pour les centres d'appels situés au Maroc (autorisation n° 1088463).

La protection des données personnelles de ses Utilisateurs comme des personnes dont les données font l'objet du Service, est une des priorités de Travaux Déco Réno. Celle-ci s'est donc dotée d'un "correspondant informatique et libertés" (CIL) chargé d'assurer une protection optimale des données personnelle et de travailler en étroite collaboration avec la CNIL.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/EC du 11 mars 1996, sur la protection par le Code de la Propriété Intellectuelle des bases de données, Travaux Déco Réno est titulaire de tout ou partie des bases de données constituées pour fournir ses services de renseignements.

Loi applicable

Le droit français s'applique aux Services de Travaux Déco Réno.

Conditions Générales de l'offre Prestataire / Donneur d’ordres Internet

Article 1 : Définitions

Client :

toute personne physique ou morale justifiant d'un numéro SIRET qui, pour les besoins de son activité professionnelle, souhaite disposer, pour une durée déterminée, en vue de la promotion de son activité professionnelle, d'un Prestataire / Donneur d’ordres Internet.

Parties :

les parties aux présentes conditions générales s'entendent de le travaux-deco-reno.fr d'une part et du Client et/ou son Mandataire d'autre part.

Contrat :

désigne les présentes conditions générales, applicables aux relations entre Travaux Déco Réno et le Client

Date du Contrat :

désigne la date à laquelle le Client accepte le présent Contrat en ligne. L'acceptation de ce contrat ce fait en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » située avant la validation du paiement en ligne.

Fiche travaux-deco-reno.fr :

fiche du professionnel présente sur le site internet du Support, gratuitement éditable par le propriétaire de l'établissement concerné, via son Espace Pro. L'ensemble du contenu de la Fiche travaux-deco-reno.fr peut être modifiée par le propriétaire

> nom de l'établissement
> adresse postale
> activité(s)
> numéro(s) de téléphone
> adresse email
> horaires d'ouverture
> logo
> qualités de l'établissement
> texte descriptif
> moyens de paiement
> marques commercialisées

Espace Pro :

désigne l'ensemble des pages web accessibles par le Client inscrit au service. Cette espace est accessible après avoir fourni les identifiants personnels du Client ; à savoir :

son login, constitué par l'adresse e-mail que le Client a fourni lors de son inscription et
son mot de passe, choisi par le CLIENT lors de son inscription et récupérable à tout moment par simple clic sur le lien « Mot de passe oublié ? »

Cet Espace Pro permet au représentant légal de cette même personne morale ou physique de modifier et d'enrichir sa fiche travaux-deco-reno.fr.

Site Internet du Support :

désigne le site internet de Travaux Déco Réno accessible sous l'url www.travaux-deco-reno.fr.

Support :

désigne Travaux Déco Réno en ce qu'elle édite et héberge le site www.travaux-deco-reno.fr.

Prestataire / Donneur d’ordres Internet :

Intégration d'un lien url la fiche annuaire du Client

Activité :

catégorie par le Client dans la liste des catégories définies par le travaux-deco-reno.fr et désignant la rubrique professionnelle, et le cas échéant la spécialité ou qualification associée objet de la requête de l'utilisateur de l'annuaire ou du service de renseignements pour lesquels le Client positionne sa Fiche travaux-deco-reno.fr.

Article 2 : Objet

Les présentes dispositions sont valables et s'entendent pour tout Prestataire / Donneur d’ordres Internet souscrit par un Client. Toutes les commercialisations de Prestataire / Donneur d’ordres Internet sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf dérogation préalable et écrite agréée par le travaux-deco-reno.fr. travaux-deco-reno.fr assure un égal accès à tous les Clients potentiels à son offre de Prestataire / Donneur d’ordres Internet.

Article 3 : Contrat

3.1 Validation du Contrat Prestataire / Donneur d’ordres Internet

Le Client accepte explicitement le contrat Prestataire / Donneur d’ordres Internet en acceptant les Conditions Générales de Vente Prestataire / Donneur d’ordres Internet au moment de l'achat de son Prestataire / Donneur d’ordres Internet

3.2 Annulation d'un Contrat Prestataire / Donneur d’ordres Internet

A l'exception d'un accord spécifique conclu entre les Parties, un Contrat Prestataire / Donneur d’ordres Internet ne peut être annulé par le Client en cours d'exécution (c'est à dire : durant la période de mise en œuvre du contrat Prestataire / Donneur d’ordres Internet.).

Article 4 : Non exclusivité

Il ne sera accordé aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit. Le Client reconnaît que plusieurs réponses peuvent être fournies en réponse à la requête des utilisateurs des services de travaux-deco-reno.fr, et que des Clients concurrents sont présents sur des fiches voisines pendant la même période.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les paiements apparaitront sur le relevé de compte du Client sous le libellé travaux-deco-reno.fr. Le Client règlera les sommes dues, y compris la TVA et toute autre taxe ou prélèvement imposés par les autorités locales, selon le mode de paiement convenu par les parties. L'accès au Prestataire / Donneur d’ordres Internet est subordonné à une inscription préalable à l'Espace Pro.

Article 6 : Contenu

Le Prestataire / Donneur d’ordres Internet consiste à l'ajout d'un lien url sur la fiche du Client. Le Client est le seul responsable des informations qu'il publie sur sa Fiche travaux-deco-reno.fr, notamment l'exactitude de la rubrique, la qualification professionnelle qu'il choisit. Le contenu de sa description d'activité et des autres champs de sa Fiche travaux-deco-reno.fr ne doit pas avoir un caractère trompeur pour l'utilisateur du Site Internet du Support. A ce titre travaux-deco-reno.fr se réserve le droit de refuser ou de supprimer immédiatement tout contenu non conforme aux exigences du droit de la consommation sans indemnités ni remboursement pour le Client. Il doit s'assurer que leur utilisation et que sa Fiche travaux-deco-reno.fr :

(i) n'enfreignent aucune législation ou règle déontologique relative à une profession, secteur, produits ou services interdits à la publicité ;
(ii) ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard du droit d'auteur, du droit des marques et autres signes distinctifs ;
(iii) ne commettent pas un acte de concurrence déloyale et/ou ne soit pas contraire au droit de la consommation

L'Activité doit avoir un rapport direct avec l'activité professionnelle du Client et ne doivent pas conduire à afficher ou donner des réponses inexactes à la requête effectuée par l'utilisateur des services de travaux-deco-reno.fr. Le travaux-deco-reno.fr se réserve le droit de refuser tout Activité sélectionné par le Client. Le travaux-deco-reno.fr se réserve le droit de refuser ou de suspendre une Fiche travaux-deco-reno.fr, et son Prestataire / Donneur d’ordres Internet associé, en cours d'exécution quand celle-ci paraîtrait illicite et/ou contraire à l'esprit éditorial de travaux-deco-reno.fr, serait susceptible de provoquer des protestations de toute personne, paraîtrait contraire notamment aux valeurs, à l'image et à la notoriété de travaux-deco-reno.fr, et/ou notamment serait contraire aux bonnes mœurs, porterait atteinte à la dignité humaine, inciterait à la discrimination, à la haine, à la violence, au racisme, à la pornographie enfantine etc... ou si le Client ne respecte pas tous les droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteurs, droit des marques…) et ne se conforme pas à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant notamment la publicité et la promotion des produits et services. Ces éléments justifient une interruption immédiate de la Fiche travaux-deco-reno.fr et du Prestataire / Donneur d’ordres Internet associé qui sera intégralement facturé. Le Client garantit le travaux-deco-reno.fr contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne physique ou morale, et ce pour quelle que cause que ce soit, ainsi que de toutes les conséquences financières susceptibles d'être mises à la charge de travaux-deco-reno.fr du fait de la mise en place d'une Fiche travaux-deco-reno.fr, du Prestataire / Donneur d’ordres Internet associé ou du fait d'éventuels manquements du Client aux obligations définies aux présentes. Dans le cas où travaux-deco-reno.fr refuserait au Client la mise en œuvre de son Prestataire / Donneur d’ordres Internet le Client en sera informé dans les meilleurs délais suivant la remise par le Client de l'ensemble des éléments permettant l'exécution de l'Insertion Publicitaire. En cas de refus ou de suspension d'un Prestataire / Donneur d’ordres Internet, les sommes facturées restent dues.

Article 7 : Modalités Techniques

Si le Prestataire / Donneur d’ordres Internet devait ne pas fonctionner pour des raisons techniques (pannes, erreurs, virus informatiques) indépendantes de la volonté de travaux-deco-reno.fr, celle-ci ne sera pas mise en œuvre et le Client sera informé par le travaux-deco-reno.fr des raisons techniques ayant motivé cette décision. Dans ce cas, le Prestataire / Donneur d’ordres Internet sera reportée d'un commun accord entre les Parties, sans qu'aucune indemnité ou réduction du tarif de celle-ci ne soit due à ce titre par le travaux-deco-reno.fr et sans possibilité pour le Client d'annuler son Prestataire / Donneur d’ordres Internet.

Article 8 : Durée

Le Prestataire / Donneur d’ordres Internet entre en vigueur au jour de la mise en œuvre de l'insertion du lien url sur sa Fiche travaux-deco-reno.fr sur le site du Support. La durée du Prestataire / Donneur d’ordres Internet est précisée sur la page de paiement sur le site du Support. Le travaux-deco-reno.fr enverra la facture de ou des Prestataire / Donneur d’ordres Internet à l'Annonceur à cette même date par courrier ou voie électronique. La durée du Prestataire / Donneur d’ordres Internet sera spécifiée dans celui-ci.

Article 9 : Droit Applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution des présentes conditions générales et/ou d'un Prestataire / Donneur d’ordres Internet, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête. Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatisé et sont nécessaires au traitement de la commande d'un Prestataire / Donneur d’ordres Internet et, sauf opposition, à l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services du site travaux-deco-reno.fr et/ou sur les produits et services des partenaires de travaux-deco-reno.fr. Elles sont destinées aux personnels du service commercial et des services administratifs ainsi qu'aux personnels des services chargés du contrôle interne et externe. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : commercial@travaux-deco-reno.fr.

Dernière mise à jour faite en Avril 2019

Conditions générales d’utilisation